Les condamnations - Les affaires de justice
Plusieurs condamnations sont intervenues à l'encontre de
Jean-Sébastien VIALATTE à titre personnel ou en qualité de Maire.

- Le 15 septembre 2006, le tribunal correctionnel de Toulon a condamné le Maire pour injure publiques au conseil municipal à l'endroit d'Erik TAMBURI: 1200 euros d'amendes et 1500 euros à verser à ce dernier.

Voir les fait dans "les déclarations" >>


- Le 19 novembre 2007, la Cour d'Appel Correctionnelle d'Aix-en-Provence a confirmé la condamnation contre Mr Jean-Sébastien VIALATTE et à alourdi sa condamnation contre Erik Tamburi.

- Le 4 mars 2008, le tribunal des référés a débouté le Maire de Six-Fours. Celui-ci voulait: Interdire à Erik TAMBURI le droit d'utiliser les armoiries de la commune sur ses documents électoraux;
L'empêcher de présenter ses bulletins de vote aux électeurs;
Le condamner à 1.000.000 d'euros d'astreinte.
Mais c'est le Maire ( et la commune ) que le tribunal a condamné à verser 800 euros à Erik TAMBURI.


- Récemment, Jean-Sébastien Vialatte a recommencé à diffamer sur les ondes de Radio France Provence et au Conseil Municipal.
Le Procureur de la République à été saisi de deux nouvelles plaintes.

 

- Le Procureur de la république et la justice ont été saisis par Erik TAMBURI de faits beaucoup plus graves:


Faux en écriture et faux trésorier à l'association IFAPE
( association financée par les contribuables )
Voir les faits en consultant l'extrait du journal "Le Ravi"
.
L'instruction du juge est en cours.


Faux en écriture publique au Conseil Municipal de Six-Fours. L'enquête du SRPJ à été cloturée récemment.
Voir le vrai compte-rendu de Var Matin et le faux compte-rendu de la Mairie>>


Voir le résultat de l'analyse acoustique de la bande son du Conseil Municipal>>

Détournement d'argent public au festival du Gaou.
L'enquête de la brigade financière est en cours
.


Séquestration et abus de pouvoir.

La lecture et l'impression des documents du site sont au format .PDF