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| Les
condamnations - Les affaires de justice Plusieurs
condamnations sont intervenues à l'encontre de Jean-Sébastien
VIALATTE à titre personnel ou en qualité de Maire. |
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Le 15 septembre 2006, le tribunal correctionnel de Toulon a condamné le
Maire pour injure publiques au conseil municipal à l'endroit d'Erik TAMBURI:
1200 euros d'amendes et 1500 euros à verser à ce dernier. Voir
les fait dans "les déclarations" >>
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Le 19 novembre 2007, la Cour d'Appel Correctionnelle d'Aix-en-Provence a confirmé
la condamnation contre Mr Jean-Sébastien VIALATTE et à alourdi sa
condamnation contre Erik Tamburi.
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Le 4 mars 2008, le tribunal des référés a débouté
le Maire de Six-Fours. Celui-ci voulait: Interdire à Erik TAMBURI le droit
d'utiliser les armoiries de la commune sur ses documents électoraux; L'empêcher
de présenter ses bulletins de vote aux électeurs; Le condamner
à 1.000.000 d'euros d'astreinte. Mais c'est le Maire ( et la commune
) que le tribunal a condamné à verser 800 euros à Erik TAMBURI.
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Récemment, Jean-Sébastien Vialatte a recommencé à
diffamer sur les ondes de Radio France Provence et au Conseil Municipal. Le
Procureur de la République à été saisi de deux nouvelles
plaintes. |
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- Le Procureur de la république et la justice ont été
saisis par Erik TAMBURI de faits beaucoup plus graves:
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Faux en écriture et faux trésorier à l'association IFAPE
( association financée par les contribuables ) Voir
les faits en consultant l'extrait du journal "Le Ravi" .
L'instruction du juge est en cours.
Faux
en écriture publique au Conseil Municipal de Six-Fours. L'enquête
du SRPJ à été cloturée récemment.
Voir
le vrai compte-rendu de Var Matin et le faux compte-rendu de la Mairie>>
Voir
le résultat de l'analyse acoustique de la bande son du Conseil Municipal>>
Détournement
d'argent public au festival du Gaou. L'enquête
de la brigade financière est en cours.
Séquestration
et abus de pouvoir.
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